Conformément aux exigences de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE) nous vous informons des aspects juridiques suivants:

ACJ Systems, S.L.
Calle Osona, 10, 08551 Tona (Barcelona).
CIF: B63516504
Téléphone:+34 938124941
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web: www.acjsystems.com

1.- OBJET ACJ Systems, S.L.

(dorénavant aussi le prestataire) comme responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent document qui réglementent l’utilisation du site web www.acjsystems.com, avec lequel nous souhaitons nous conformer aux obligations de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site internet quant à celles qui sont les conditions d'utilisation du site internet.

Via le site web, ACJ Systems, S.L. il facilite aux usagers, l’accès et l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition par le site internet

Toute personne qui accède à ce site internet assure le rôle d'utilisateur (dorénavant utilisateur), et cela implique l'acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Mention Légal, ainsi que toute autre disposition légale qui est d'application.

En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cette Mention Légal chaque fois que vous entrez sur le site internet, étant donné qu'il pourrait subir des modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui peut apparaître sur le site, sans qu'il existe une obligation de notification ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations puisque la publication sur le site internet de l’usager est suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE.

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site internet.

La prestation de services d’ ACJ Systems, S.L. est gratuite pour tous les usagers. Néanmoins, certains services fournis pour le prestataire par le site, ils sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En général la prestation de services n'exige pas l'inscription préalable ou l'enregistrement des utilisateurs. Malgré tout, ACJ Systems, S.L. conditionne l'utilisation des services au respect préalable du registre de l'utilisateur préalable. Ce registre s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans la section du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les information qui facilitent l'utilisateur doivent être certaines. A cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le formulaire d'inscription des services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à ACJ Systems, S.L. actualisées en permanence de manière à répondre, à tout instant, à la situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera le seul responsable des manifestations erronées ou inexactes qu'il réalise et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour accéder aux services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus précis auxquels accèdent les mineurs correspondent à ceux-ci, c'est pour cela que s'ils accèdent à un contenu inapproprié par internet, ils devront établir dans leur ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matières auxquelles les mineurs peuvent accéder..

2.5. Obligation d’une utilisation correcte du site internet.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet en conformité avec la Loi et à cet Avis Légal, ainsi qu'avec la morale et aux bonnes mœurs. A cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou de quelque manière qui puissent nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives et tous types de contenus stockés dans n'importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre informatif, mais pas exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers des informations, données, contenus messages, graphiques, dessins, archives de sons ou d'images, photographies, enregistrements, software et, en général, tout type de matériel qui:

  1. soit contraire, discrédite ou attente aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et normes en vigueur;
  2. induit, incite ou encourage les agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ogre public;
  3. induit, incite ou encourage les agissements, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition;
  4. soit contraire au droit, à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes;
  5. e quelque manière que ce soit, nuit à la crédibilité du prestataire ou des tiers; et
  6. constitue une publicité illégale, mensongère ou déloyale

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site, toutefois que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers d’autrui.

Ce site internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le fonctionnement correct 365 jours par an et 24h sur 24 peut être garanti. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou des circonstances semblables qui rendent impossible l'accès à la page internet.

ACJ Systems, S.L.

n'accorde aucune garantie et n'est pas responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui peuvent se produire par le manque de disponibilité, maintenance et le bon fonctionnement d'internet ou de es services et contenus; de l'existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à cet Avis Légal et des conditions d'utilisation; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prestés par des tiers à la disposition des utilisateurs de notre site internet.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages que peuvent découler de l'utilisation illégale ou abusive de cette page internet.

4.- COOKIES

Le site du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page)  pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, leur seul but étant de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur.

En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données. Pour plus d’information, consultez Politique de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que ACJ Systems, S.L. ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site qui pourrait relever de cette catégorie, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site internet.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé à l’accomplissement de la législation espagnole en matière de protection de données à caractère personnel et garantit le respect absolu des obligations prévues, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité prévues dans le Règlement Européen de la Protection de Données et la loi espagnole de protection de données. Pour plus d’information, voir notre Politique de Confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif sa programmation, édition, compilation et d’autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions graphiques, les logos, les textes et les graphiques sont de la titularité du prestataire ou, le cas échéant, il est doté d’un permis ou d’une autorisation expresse des auteurs.  Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits sur les registres publics correspondants.

Indépendamment du but auquel ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage ou l’exploitation, la distribution et la commercialisation exige en tout cas l’autorisation préalable par écrit du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée une infraction grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions graphiques, les logos, les textes et les graphiques étrangers au prestataire qui puissent s’afficher sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible déclenchée à leur égard. En tout cas, le prestataire est doté de leur autorisation expresse et préalable. Le prestataire autorise expressément à des tiers la redirection automatique vers des contenus concrets du site web.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle ; la seule mention ou apparition sur le site web n’entraînant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelle qu’elle soit du prestataire sur ces derniers.

Si vous souhaitez faire quelque remarque concernant des possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant les contenus du site web, quels qu’ils soient, veuillez le faire à travers l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

8.- DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités y développées, le droit applicable sera la législation espagnole, à laquelle les parties seront soumises expressément. Pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, seront compétents les Tribunaux de Barcelone.

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