1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

D’une part, le fournisseur des produits, ACJ Systems, S.L. (dorénavant aussi le prestataire), avec siège social à : C/ Osona, 10, 08551 Tona (Barcelone), C.I.F. B63516504, téléphone d’attention au client +34 938124941, et l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., comme propriétaire du site Web www.acjsystems.com, expose ce document contractuel qui régira l’achat de produits via ce site Web.

De l’autre part, l’Usager – client (dorénavant l’Utilisateur), inscrit sur le site Web avec un nom d’utilisateur et un mot de passe, sur lesquels il a pleine responsabilité d’usage et garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.

Tous les deux acceptent le présent document, et cela implique que l’utilisateur :

a. Il a lu et comprend ce qui est ici exposé.

b. Il est une personne majeure avec le droit d’engager des contrats.

c. Qu’il assume toutes les obligations prévues sur ce contrat.

d. Qu’il a lu et accepte les présentes conditions générales de vente à partir du moment où il achète quelconque produit offert.

Ce document peut être imprimé et sauvegardé par les Utilisateurs.

Le prestataire met à leur disposition l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour pouvoir exposer n’importe quel doute à propos de ces conditions.

Les présentes conditions auront une durée indéterminée et seront applicables à tous les achats effectués via le site du prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions Générales, sans que cela puisse affecter aux produits ou promotions acquis avant la modification, avec la finalité d’améliorer les produits proposés. En tout cas, avant d’acheter les produits, il faut consulter ces conditions générales.

On vous conseille de garder une copie des données contenues dans les produits achetés.

ACJ Systems, S.L. ne se responsabilise pas de toute perte de données, fichiers ou de tout dommage produit par une erreur de sauvegarde de l’Utilisateur des données comprises dans les produits acquis comme les cartes mémoires.

ACJ Systems, S.L. ne se fait pas responsable des conséquences pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits en vente sur le site Web.

La responsabilité civile d’ACJ Systems, S.L. sur les produits fournis se limite à leur montant, l’utilisateur renonce à réclamer toute responsabilité envers le prestataire pour raison d’insatisfaction des produits achetés sur le site Web www.acjsystems.com, ainsi que pour des possibles erreurs, lenteur d’accès ou des erreurs d’accès au site, y compris perte de données ou d’autres informations existantes sur l’ordinateur ou réseau de l’utilisateur accédant au site.

ACJ Systems, S.L. est une société spécialisée dans la vente à distance de pièces détachées pour la blanchisserie industrielle. ACJ Systems, S.L. vend ses produits à distance sur Internet via son site Web et/ou par téléphone.

2. OBJET DU CONTRAT:

2.1 Domaine d’application: Ce contrat a pour objet de régir les relations contractuelles de vente entre le prestataire et l’utilisateur au moment où il accepte les présentes conditions de vente lors du processus d’achat en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV seront appliquées à compter du moment où la commande sera validé.

La relation contractuelle de commerce implique la livraison d’un produit spécifique, en échange d’un prix déterminé et exposé publiquement sur le site Web.

2.2 Territoire d’application: la boutique en ligne www.acjsystems.com est active dans tout le Monde.

2.3 Capacité de contracter: il faut être majeur et avoir la capacité de contracter pour pouvoir passer une commande.

2.4 Acceptation du client: La validation d’une commande à travers le site www.acjsystems.com se fait par e-mail et cela implique, aussi, l’acceptation automatique des CGV. Ces conditions sont toujours disponibles sur le site www.acjsystems.com, ou, si vous le souhaitez et le demandez, nous pouvons vous les envoyer par e-mail.

2.5. Modification des Conditions Générales de Vente: ACJ Systems, S.L. se réserve le droit de réaliser des changements et/ou modifications sur les présentes CGV. Nous vous recommandons de les réviser régulièrement. Au cas où on réalise des changements ou modifications après avoir passé une commande, on appliquera les conditions en vigueur au moment où la commande a été validée.

3. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB www.acjsystems.com:

3.1 Publication de prix:

De manière exceptionnelle, les Prix des produits montrés sur notre site peuvent être spécifiés de manière incorrecte et peuvent montrer un prix inférieur au correspondant. Si cela arrive et si nous avons déjà confirmé votre commande, nous vous contacterons sans délai pour vous émettre une nouvelle confirmation de commande avec le prix correct. Dans le cas où le prix correspondant soit supérieur, Vous pourrez annuler votre commande et obtenir le remboursement de tout montant éventuellement versé.

3.2 Informations des produits:

Les informations contenues dans nos publicités, brochures, autre matériel écrit, sur notre site Web ou celles fournies par nos agents ou employés constituent une invitation à faire un marché. Ces informations ne constituent pas une offre à fournir un produit de notre part.

Les contenus de www.acjsystems.com sont constamment renouvelés et mis à jour afin d’offrir à nos clients les informations les plus complètes et détaillées. À cause de ceci, les contenus peuvent montrer, parfois, de manière exceptionnelle des informations provisoires sur certains produits. Au cas où l’information fournie ne correspond pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d’annuler la commande sans frais.

Toutes les informations contractuelles présentes sur notre site sont écrites en langue espagnole et la communication avec nos clients et utilisateurs, ainsi que la passation du contrat, seront réalisées dans cette langue, si bien, si le client le demande, il peut se faire en une autre langue en le demandant avant de commencer l’achat.

3.3 Disponibilité du/des produit/s:

Il peut arriver qu’il soit impossible de fournir tous les produits demandés du fait qu’ils ne soient pas en stock ou disponibles au moment de l’achat. Dans ces cas, nous vous contacterons pour vous donner le choix parmi les suivantes options :

a) choix d’un produit de remplacement, ayant des caractéristiques similaires à celles du produit à remplacer.

b) la communication de sa disponibilité, au cas où vous préféreriez attendre que le produit soit à nouveau disponible.

Si vous refusez nos suggestions, la commande relative à ces produits sera annulée et le montant versé pour ces produits vous sera remboursé.

3.4 Droit d’annulation:

ACJ Systems, S.L. se réserve cette action (droit d’annulation) de l’expédition d’un produit qui ne répond pas aux exigences de qualité imposées sur tous les produits de www.acjsystems.com. En cas de détection de cette manque de qualité, le service clientèle d’ACJ Systems, S.L. proposera un produit de remplacement au client et, si le remplacement ne lui convient pas, on procédera au remboursement du coût de ledit produit.

3.5 Commandes 24h sur 24h et tous les 365 jours:

L’horaire de réception des commandes est de vingt-quatre (24) heures tous les trois-cents soixante-cinq (365) jours de l’an. Les commandes reçues pendant le weekend seront traitées lundi à la première heure, ou le premier jour ouvrable.

3.6 Fraude:

Si ACJ Systems, S.L. suspecte ou détecte quelque anomalie ou fraude, se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

4. PROCÉDURE D’ACHAT:

L’utilisateur doit s’inscrire via notre site web pour pouvoir accéder aux produits offerts par le prestataire et il doit créer un compte d’utilisateur. Pour cela, l’utilisateur doit fournir livre et volontairement ses données personnelles que lui seront requises, lesquelles seront traitées conformément aux Règlements (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) et autres règlements en vigueur en matière de protection de données personnelles, comme détaillé aux Mention Légal et Politique de Confidentialité de ce site.

L’utilisateur doit sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe, et il s’engage à les utiliser avec diligence et à ne les rendre pas accessibles à des tiers, ainsi qu’à informer le prestataire de la perte ou vol de ces derniers ou du possible accès par un tiers non autorisé, pour qu’il procède au blocage immédiat.

L’utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d’utilisateur des mots qui puissent confondre les autres usagers comme étant un membre à part entière du prestataire, ainsi que des expressions grossières, injurieuses et en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et de la bonne pratique.

Une fois le compte d’utilisateur créé, il est informé que, conformément aux exigences de l’art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, la procédure d’achat suivra les étapes suivantes :

1. Choisissez le produit en cliquant dessus, et il sera ajouté automatiquement dans votre « panier ».

2. Si vous désirez ajouter d’autres produits, vous devez sélectionner l’option « continuer mes achats ». Si vous en avez ajouté par erreur, cliquez sur l’option « supprimer du panier ». Dans le panier vous verrez les articles sélectionnés, la quantité, le prix et le montant total. Une fois que vous avez tous les produits souhaités, les taxes, les frais et les remises seront calculés en fonction des données de paiement et d’expédition saisies.

3. Une fois que vous avez choisi le/s produit/s, vous devez cliquer sur l’onglet « terminer » pour passer la commande. Lorsque vous cliquez sur cette option, la confirmation d’achat apparaît (récapitulatif de commande, vos données et le mode de paiement choisi).

4. L’enregistrement de l’utilisateur sera demandé pour effectuer l’achat (cet enregistrement est gratuit), en remplissant un formulaire de collecte de données (dans lequel il doit accepter la Politique de Confidentialité et la Mention Légal). Une fois le formulaire complété, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription sur l’adresse électronique indiquée. Si l’utilisateur est déjà inscrit, il pourra accéder à ses données en cliquant sur le bouton «  utilisateur enregistré ».

Veuillez vérifier les contrôles anti spam et spam dans votre boîte e-mail et vérifiez toujours que les informations de contact que vous fournissez sont correctes.

5. Une fois enregistré, il apparaît un écran d’observations où l’utilisateur peut indiquer l’horaire de livraison ; une case de vérification qu’il doit cocher puisque c’est l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.

6. Pour terminer le processus, il doit cliquer sur le bouton « terminer ».

Dans tous les cas, la plate-forme de commerce du prestataire informera l’utilisateur, une fois le processus d’achat est terminé, via e-mail au sujet des caractéristiques, prix, moyens de transport, date de contrat et estimation de livraison du produit acheté.

S’il y a des erreurs dans l’adresse indiquée ou dans d’autres points de la commande, l’utilisateur doit informer immédiatement à l’adresse e-mail qui apparaît sur le site Web pour pouvoir corriger cette erreur.

Pour toute question, vous pouvez contacter avec notre service clientèle via l’une des méthodes fournis sur notre site www.acjsystems.com.

ACJ Systems, S.L. donne service clientèle GRATUIT via son e-mail de contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., si l’utilisateur choisit une méthode différente de communication, sera-t-il qui prendra en charge le coût particulier de celui-ci.

ACJ Systems, S.L. met à disposition des utilisateurs des téléphones en Espagne sujets au coût de leurs opérateurs de téléphonie.

5. EXPÉDITION:

Les expéditions nationales seront effectuées par NACEX, dont le téléphone de Service Clientèle est le +34 8891126 internationales seront effectuées par MAIL BOXES, dont le téléphone de Service Clientèle est le +34 938868300. Les frais d’expédition seront appliqués comme suit :

Le délai de livraison sera d’entre un et deux jours ouvrables dans le territoire espagnol et d’à peu près 5 jours ouvrables en livraison internationales (selon la destination). Cela à condition que la disponibilité des marchandises soit confirmée et que le paiement total de la commande soit vérifié.

Le Prestataire n’assumera aucune responsabilité si la livraison du produit ou du service ne se réalise, à cause de données facilitées par l’utilisateur étant fausses, inexactes ou incomplets.

La livraison se considère réalisée du moment où le transporteur a mis les produits à disposition de l’utilisateur et celui-ci, ou son représentant, a signé le bon de livraison. Il correspond à l’Utilisateur de vérifier les produits au moment de la réception et exposer toutes les exceptions et réclamations qui puissent être justifiées sur le bon de livraison.

Dans le cas où le contrat n’entraine pas la livraison physique d’un produit, étant celui-ci directement téléchargé du site Web, le Prestataire informera préalablement l’utilisateur de la procédure à suivre pour réaliser ce téléchargement.

6. PRIX ET DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES:

Tous les prix affichés sur le magasin www.acjsystems.com incluent la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix marqués sur le site Web sont valables sauf erreur typographique ou rupture de stocks et en tout cas, ils sont exprimés en Euro (€). Ces frais, sauf indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, ni manipulation, ni emballage, ni assurance d’expédition ou d’autres services additionnels et annexes au produit ou service acquis.

(TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE: conformément à l’article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des produits ou des services sera considérée comme située sur le territoire d’application du TVA espagnol si l’adresse de livraison est en territoire espagnol sauf les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l’article en question. Pour les commandes à destination des îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA conformément à l’article 21 de la Loi 37/1992, sans préjudice de l’application des impôts et tarifs douaniers correspondants conforme à la législation en vigueur dans chacun de ces territoires.)

Le paiement effectué au prestataire comportera l’émission d’une facture à nom de l’utilisateur registré. Cette facture sera automatiquement envoyée à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur, et aussi avec le produit acheté.

Les prix applicables à chacun des produits seront ceux affichés sur le site Web et appliqués automatiquement par les processus d’achat au cours de la dernière phase de celui-ci. Le client assume que, en tout cas, l’évaluation économique de certains produits peut changer en temps réel.

Dans tous les cas, cela sera toujours préalablement communiqué aux utilisateurs. Dans le cas de promotions de durée limitée, la réduction de la promotion sera appliquée à condition que la commande soit enregistrée pendant la période de promotion.

Les données enregistrées par les différentes méthodes de paiement constituent une preuve de la date où les transactions financières ont été faites et elles serviront pour déterminer si cette commande est ou non soumise à promotion.

Pour toute information de la commande, l’Utilisateur peut contacter via téléphone de service clientèle du PRESTATAIRE ou via e-mail à l’adresse fournie.

7. MODE DE PAIEMENT:

Paiement par carte bancaire (débit et crédit): L’utilisateur doit disposer d’une carte bancaire de crédit ou de débit en vigueur, et il doit spécifier tous les chiffres du numéro de la carte sur le formulaire correspondant. L’opération est formalisée au moment de passer la commande. Uniquement les cartes Visa et MasterCard sont acceptées. Seulement sont acceptés les paiements avec des cartes sécurisées qui sont objet de vérifications de l’identité du titulaire de la carte selon la méthode définie par votre banque, via le commerce électronique sécurisé (« Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode »). La commande ne sera pas prise en compte ni traitée jusqu’à ce que le paiement soit autorisé par votre banque.

Un système SSL (Secure Sockets Layer) est utilisé pour garantir un paiement dans un environnement sécurisé permettant le cryptage des informations transmises lors de la transaction et en assurant la confidentialité.

8. LIVRAISON DE COMMANDES:

8.1 Adresse de livraison:

Les produits commandés sont livrés à l’adresse choisie par l’utilisateur lors de la validation de sa commande. De cette façon, le prestataire n’assume aucune responsabilité si la livraison du produit n’arrive pas à se réaliser si les données fournies par l’utilisateur sont faux, inexactes ou incomplets ou quand la livraison ne peut pas se faire par des causes extérieures à l’entreprise de livraison assignée à cet effet, ainsi que l’absence du destinataire.

L’horaire de livraison de la commande sera pendant les heures ouvrables ordinaires.

Nonobstant ce qui précède, le prestataire a adopté les mesures exigées à un commerçant consciencieux pour que la livraison puisse se faire dans le délai accordé, de sorte qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée au fournisseur.

ACJ Systems, S.L. envoie commandes dans tous les pays du monde.

ACJ Systems, S.L. utilisera tous les moyens pour que votre commande soit livrée dans le délai marqué sur le site Web à la date d’émission de la confirmation de commande.

8.2 Délais de livraison:

Sont marqués sur la fiche de chaque produit. Dans les cas de produits non disponibles au moment de l’achat notre Service clientèle pourra faciliter l’information de disponibilité et délai de livraison.

Si vous avez demandé plusieurs produits dans une même commande, veuillez tenir compte qu’ils peuvent avoir différentes dates de disponibilité, auquel cas vous pourriez les recevoir à des dates différentes. Si nous ne disposons pas de quelqu’une des références au moment de l’expédition, vous avez le droit d’annuler la commande avant de son expédition en contactant avec notre service clientèle à travers l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant le numéro de commande.

8.3 Confirmation de l’envoi:

Au moment de la livraison de la commande à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation de l’expédition à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande. Dans la confirmation de l’envoi nous indiquerons le numéro de suivi correspondant afin que vous puissiez suivre votre commande sur le site Web de notre transporteur.

8.4 Dommages à la livraison:

Les produits sont livrés dans un emballage sécurisé. Si au moment de la livraison vous voyez d’une manière visible et claire, sans besoin de manipuler les emballages d’envoi ou les propres du produit, qu’un des produits a des défauts provoqués pour des dommages pendant les transport ou si vous appréciez de la même façon une erreur dans la marchandise reçue, le client doit détailler ce fait dans le bon de livraison du transporteur et contacter immédiatement avec notre service clientèle bien par téléphone +34 938124941 ou bien par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande pour demander le retour du produit ou produits concerné(s) et procéder à son remplacement par un autre en conditions optimales ou effectuer un remboursement du prix payé par ce produit, selon vous l’indiquez dans cet e-mail.

Un bon de livraison sans aucun rapport de dommages est égal à un produit avec l’emballage en conditions optimales. Aussi, si des dommages sont détectés dans le produit une fois que l’emballage est ouvert et que l’emballage était en parfait état, le client dispose de 24 h à compter de la réception pour contacter notre service clientèle +34 938124941 ou par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Après 24 h de la livraison, aucune réclamation pour dommage du produit ne sera acceptée.

9. DROIT DE RÉTRACTATION:

9.1 Droit de rétractation:

L’Utilisateur dispose de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, pour le retourner (art. 71 Loi 3/2014, du 27 mars). Si l’utilisateur n’est pas satisfait avec le(s) produit(s) de sa commande, il pourra exercer son droit de rétractation, en remplissant le formulaire attaché aux présentes conditions, avec votre numéro de commande (pour obtenir le remboursement du produit dans le délai maximum des quatorze (14) jours calendaires après la réception de la commande) avec vos coordonnés. À moins que le retour ne soit effectué pour des défauts dans le produit, les frais liés au retour seront à la charge de l’UTILISATEUR. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans un état optimal.

Nous vous donnerons un numéro de retour et des instructions pour réaliser le retour. Vous devez nous l’envoyer par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par la poste, toujours dans les 14 dies calendaires suivant la réception de la commande. Passé ce délai, vous ne pourrez demander le retour ou l’échange du/des produit/s que pour des raisons techniques sous réserve de la garantie de ce/s produit/s en question.

Vous devez nous retourner le produit avec tous les éléments avec lesquels il a été livré, sans dommages ni signes d’usure d’aucune sorte, et sans indiquer une mauvaise utilisation du produit ou d’une nature différente de celle qui lui est propre à l’adresse fournie.

Il est conseillé de retourner le produit dans son emballage d’origine, au cas où cela ne serait pas possible, le produit subirait une dépréciation. Le client sera responsable de l’emballage et de la protection du/des produit/s qu’il envoie, ainsi que des frais occasionnés par l’envoi.

Tant que les produits sont retournés dans les 14 jours calendaires, sans dommages ni marques d’usure et conformément aux exigences établies dans cette section, avec le numéro de retour que nous vous avons fourni, nous vous rembourserons le montant total de l’achat.

N’oubliez pas que dans tous les cas, il faut accompagner le produit avec :

- Numéro de retour fourni

- Numéro de commande

- Date d’achat et de droit de rétractation.

Autres informations d’intérêt (optionnelles):

- Motifs du retour

- Information que vous croyez nécessaire ou d’intérêt pour gérer le retour.

9.2 Retour d’un produit défectueux: 

L’utilisateur doit informer ACJ Systems, S.L. de la non- conformité d’un produit dans les deux mois à compter du moment où l’utilisateur en a eu connaissance. Dans le cas où le produit est défectueux à l’origine, il faut envoyer un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec le numéro de commande et en expliquant la raison du retour. Notre service Clientèle le contactera par e-mail ou par téléphone pour lui indiquer comment procéder à l’envoi de ce produit et lui donnant un numéro de retour.

Il faudra retourner le/s produit/s de la commande à l’adresse fournie avec tous les éléments avec lesquels il a été livré en parfait état sans dommages ni marques indiquant une mauvaise utilisation du produit ou différente de celle qui lui est propre.

Une fois le produit défectueux reçu, conformément à ces exigences, et qu’il soit vérifié que le/s produit/s présentent un défaut de fabrication, nous vous contacterons pour gérer la remise en état, remplacement, remise ou résiliation du contrat. Dans tous les cas, les frais dérivés seront à la charge de ACJ Systems, S.L..

9.3 Retour d’un produit non défectueux: 

Lorsque le produit n’a aucun défaut et que son retour a été motivé par ignorance ou par une mauvaise utilisation, ACJ Systems, S.L. vous contactera pour vous indiquer les pas à suivre pour récupérer le produit.

Les frais d’envoi dérivés du retour d’un produit ne présentant aucun défaut seront pris en charge par le client et ACJ Systems, S.L. ne procédera pas à cet envoi sans avoir reçu le paiement anticipé des frais de transport. La vérification de la part d’ACJ Systems, S.L. que le produit retourné présente des dommages résultat d’une mauvaise utilisation ou d’une protection insuffisante pendant l’envoi peut supposer l’annulation de la Garantie ou entraîner une diminution de la valeur du produit.

9.4 Retour par erreur d’une commande par ACJ Systems, S.L.: 

Lorsque le produit ne correspond pas à celui de la commande à cause d’une erreur imputable à l’entreprise, l’utilisateur doit le communiquer par e-mail dès que possible ; ACJ Systems, S.L. prendra à sa charge les frais d’aller chercher le produit envoyé par erreur et la livraison du correspondant à la commande réalisée.

9.5 Vérification des retours: 

La vérification des produits objet de retour seront pris en charge par ACJ Systems, S.L. qu’une fois dans ses installations, vérifiera qu’ils soient reçus conformément aux conditions établies sur le point 9.1. Le non-respect de ces conditions peut supposer l’annulation de la Garantie ou entraîner une diminution de la valeur du produit.

En cas de manque de quelqu’un des éléments, le produit sera retourné à son adresse avec une note indiquant ce qui manque.

9.6 Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans les cas suivants:

1. Si le produit n’est pas présenté dans des conditions optimales.

2. Si les emballages du produit ne sont pas les originales ou ils ne sont pas en conditions optimales. L’emballage original doit protéger le produit pour qu’il soit reçu en parfait état, étant interdit l’utilisation de sceaux ou de rubans adhésifs directement sur le produit.

3. Lorsque le produit est ouvert sans pouvoir prouver qu’il n’a pas été utilisé.

4. Dans les applications logicielles directement téléchargées via le site.

5. Lorsqu’il s’agit de produits personnalisés ou ceux qui, pour des raisons d’hygiène ou d’autres exceptions légalement établies, ne sont pas susceptibles de ce droit.

10. REMBOURSEMENT:

10.1 Remboursement des frais d’envoi: Si vous demandez le remboursement des frais d’expédition du retour, vous devrez envoyer les produits par la poste (lettre ordinaire). La responsabilité de l’envoi incombe uniquement l’entreprise de transport ou le moyen embauché pour cet envoi. Les frais extra dérivés de l’embauche de services de livraison rapide seront pris en charge par le client.

10.2 Remboursement par retour: en cas de retour, le remboursement des montants versés sera fait par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. ACJ Systems, S.L. ne remboursera pas le montant ni réalisera aucun envoi de marchandise tant que ne soit pas vérifié la réception et l’état d’emballage et accessoires du produit en question dans notre entrepôt.

10.3 Terme du remboursement: le remboursement sera fait dans les 15 jours ouvrables après la réception et la vérification des conditions de la réception de l’envoi. Le terme maximum pour réaliser le paiement établi est d’un mois. Pour procéder au remboursement nous avons besoin des données suivantes :

- Numéro de retour

- Numéro de facture et commande

- IBAN + 20 chiffres de votre compte bancaire

10.4 ACJ Systems, S.L. refuse le remboursement des montants si:

- Les produits sont usagés ou détériorés, ou leur utilisation a dépassé leur nature.

- Il manque quelque élément au produit.

11. GARANTIES APPLICABLES ET SERVICES APRÈS-VENTE:

11.1 Garantie:

Tous les produits proposés sur le site Web sont tout à fait originaux, sauf indication contraire dans leur description.

Tous les produits sont en garantie pendant 2 ans, conformément aux critères et conditions décrites dans la Loi 3/2014, du 27 mars, par lequel est approuvé le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et d’autres lois complémentaires, sauf dans des cas exceptionnels où peut avoir une durée différente.

Dans le cas où la Loi des Garanties de Vente des biens de consommation (23/2003, du 10 juillet) prévoit que le produit doit être envoyé au fabricant pour gérer ladite garantie, l’équipe d’ACJ Systems, S.L. indiquera à l’utilisateur comment doit-il procéder via en e-mail ou un appel téléphonique. Dans ces cas, ACJ Systems, S.L. ne se fait pas responsable de la façon dont le fabricant gère la garantie de ce produit.

1. Sauf preuve du contraire, on considère que les produits sont conformes au contrat s’ils respectent les conditions requises ci-dessous, sauf qu’en raison des circonstances, certaines d’entre elles ne soient pas applicables :

a) Ils sont conformes à la description faite par ACJ Systems, S.L..

b) Ils conviennent aux utilisations auxquels ordinairement sont destinés les produits de même nature.

c) Ils conviennent à toute utilisation spéciale requise par le client tant qu’il le manifeste à ACJ Systems, S.L. à la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait admis que le produit est adapté à ces fins.

d) Ils ont la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même nature que le client puisse espérer, étant donné sa nature et, en ce cas, des descriptions concernant les caractéristiques des produits faites par ACJ Systems, S.L.

e) ACJ Systems, S.L. décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par leur fabricant, afin que celui-ci n’est pas lié par ces déclarations publiques.

2. Le manque de conformité résultant d’une installation incorrecte du produit sera assimilé au manque de conformité de celui-ci lorsque l’installation est incluse dans le contrat d’achat et elle a été réalisée par ACJ Systems, S.L. ou sous sa responsabilité, ou par l’Utilisateur si l’installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d’installation.

3. La responsabilité par manque de conformité que l’Utilisateur connaît ou n’a pas pu ignorer à la conclusion du contrat ou celle qui a son origine aux matériels fournis par l’Utilisateur, ne sera pas engagée.

11.2 Produits défectueux: 

En cas de produit défectueux, ACJ Systems, S.L. doit procéder à la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résiliation du contrat (selon le cas), démarches gratuite pour l’utilisateur. ACJ Systems, S.L. répond aux manques de conformité manifestés dans les deux ans après la livraison, à condition que l’utilisateur informe ACJ Systems, S.L. du manque de conformité dans les deux mois après en avoir eu connaissance.

11.3 Hypothèses d’annulation de la garantie:

La garantie sera pas appliqué dans les suivantes hypothèses :

- Détérioration à cause des adaptations, ajustages ou modifications réalisées sur un produit sans un accord écrit avec le fabricant,

- Frais concernant l’entretien, réparation ou changement de pièces par usure normale,

- Panne et détérioration des accessoires,

- Détérioration à cause d’une mauvaise utilisation du produit, inapproprié, non respectueux avec les directives d’utilisation et un entretien ou une installation inappropriés.

- Dommages causés par des personnes non accréditées ou l’utilisateur.

- Dommages causés par des accidents, foudres, inondations ou toute autre cause ne relevant pas de la responsabilité du fabricant,

- Dommages causés par une défaillance du système où le produit puisse être intégré.

- Si le modèle ou le numéro de série du produit indiquent quelque modification,

- Utilisation du produit en dehors du cadre familial et privé, par exemple, dans l’utilisation professionnelle intensive, ou

- Produits déjà réparés par les Services de Réparation extérieur à ACJ Systems, S.L.

11.4 Remplacement d’un produit irréparable:

Dans le cas où le produit est considéré comme irréparable ou si le coût de la réparation est disproportionné par rapport à sa valeur, il sera remplacé par un autre exactement identique. Si cela n’est pas possible, nous vous proposerons un produit avec les mêmes caractéristiques ou supérieures.

Le remplacement du produit mettra fin au contrat d’achat et aux extensions de garantie, le cas échéant, puisqu’en achetant un nouveau produit, celui-ci bénéficiera d’un nouveau contrat s’agissant d’un nouveau achat.

12. RESOLUTION DES LITIGES EN LIGNE (ONLINE DISPUTE RESOLUTION)

Conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne offre une plate-forme d’accès gratuit pour résoudre les litiges en ligne entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans besoin de faire appel aux tribunaux de justice, à l’aide d’un tiers, appelé Organisme de règlement de litiges, qui agit d’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et il dialoguera avec les deux parties afin de parvenir à un accord, pouvant enfin proposer et/ou imposer une solution au conflit. Lien vers la plate-forme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. NULLITÉ ET INEFFICIENCE DES CLAUSES:

Si une des clauses incluses dans les présentes Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, ladite nullité ou inefficience affectera seulement à cette disposition ou à la partie de la même qui devient nulle ou inefficace, les Conditions Générales subsistant en tout le reste, étant cette disposition, ou la partie de la même qui en soit affectée, pas mise.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

Ces conditions seront suivies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans les domaines qui ne sont pas expressément établis. Le prestataire et l’utilisateur acceptent de soumettre quelconque controverse pouvant survenir à la prestation des produit ou services objet de ces Conditions, aux Tribunaux du domicile du prestataire (si celui est personne juridique) ou de l’utilisateur (si celui est personne physique).

Si le domicile de l’utilisateur est en dehors de l’Espagne, le prestataire et l’utilisateur, ils renoncent expressément à tout autre forum en s’adressant aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).

15. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS:

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus. Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

En plus, nous avons des feuilles officielles de réclamation à disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pouvez nous les demander en appelant au téléphone de Service Clientèle +34 938124941 ou via notre formulaire de contact.

  • ...
  • ...
  • ...
  • ...
  • ...
© ACJSYSTEMS S.L. 2021